Diagnostic performance énergétique

1 ) d’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWhEP/m2/an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les pouvoirs publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur trois ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kWh fourni par la DGEMP .

2) de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m?²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m?²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette ë énergie « , et d’autre part sur une étiquette ë climat « , suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore) .

3) de donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.

Le DPE a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle Environnement et est placé au cour des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’Ecologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif.
Après plusieurs mois de concertation et de réunions de travail, cette réforme a pris officiellement forme avec la publication de plusieurs textes réglementaires, et notamment l’arrêté du 13 décembre 2011, entré en vigueur le 1er février 2012, et suivants.
Les textes législatifs concernant le diagnostic de performance énergétique sont codifiés aux articles L. 134-1 à -5 du Code de la construction et de l’habitation